Les Socialistes de Vélizy

Les Socialistes de Vélizy

CM 21 mai 2014 – Nos amendements sur la mise en révision du PLU

CONSEIL MUNICIPAL DE VELIZY-VILLACOUBLAY 21 MAI 2014

Le groupe Innovons pour Vélizy a déposé deux amendements sur la proposition de délibération relative à la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le texte de cette délibération sur lequel sont fondés les amendements ci-après peut être trouvé en suivant ce lien.

 

Objet : Mise en révision du plan local d’urbanisme

AMENDEMENT N°1

présenté par M. Adjuward, Président du groupe Innovons pour Vélizy

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A. Apres le quatrième alinéa de cette délibération, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« En tout état de cause, le nouveau plan local d’urbanisme de la commune devra être compatible avec le Schéma directeur de la Région Île -de-France (SDRIF) et le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), lequel prend en compte le schéma régional de l’Habitat et de l’Hébergement en Ile-de-France (SRHH).»

B. Au cinquième alinéa de cette délibération, Avant les mots : « Les objectifs proposés » Insérer le mot :

« Ainsi, »

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le plan local d’urbanisme de Vélizy-Villacoublay doit se conformer aux plans, schémas et programmes visés dans la proposition d’amendement. Il s’agit, ici, d’un amendement visant un rappel de la loi.

AMENDEMENT N°2

présenté par M. Adjuward, Président du groupe Innovons pour Vélizy

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Au cinquième alinéa de cet délibération,

Apres les mots :

« Les objectifs proposés sont les suivants :»

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

«- préserver la mixité sociale en respectant les dispositions légales de 25% de logements sociaux d’ici 2025 ».

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les nouvelles dispositions la loi SRU prévoient un relèvement du taux minimal de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants d’ici 2025. La commune, qui n’atteint aujourd’hui que 17% de logements sociaux, doit consentir à des efforts de rattrapage sous peine de payer des pénalités de l’ordre du million d’euro par an aux frais du contribuable Vélizien.

 

CM 21 mai 2014 – Délibération sur la mise en révision du PLU

N° DE DOSSIER : 20

OBJET : MISE EN RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 24 octobre 2007, a fait l’objet de deux modifications approuvées les 27 avril 2011 et 17 avril 2013. La première modification concernait l’évolution de la zone UD, en vue notamment de réaliser le projet de restructuration urbaine du secteur Grange Dame Rose/Europe par la création d’un sous-secteur UDb.

La seconde modification a eu pour but de permettre la mise en œuvre du projet de restructuration urbaine du quartier Louvois, pour lequel une zone d’aménagement concerté a été créée le 23 novembre 2011.

La municipalité souhaite aujourd’hui faire évoluer certaines orientations contenues dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), ce qui nécessite, en vertu de l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme, la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme.

Cette procédure s’effectuera selon les modalités définies aux articles L. 123-6 à L. 123-12 du Code de l’Urbanisme qui prévoit notamment que la révision est menée à l’initiative et sous la responsabilité de la commune et en collaboration avec l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre.

La révision est ainsi prescrite par une délibération du Conseil municipal qui doit préciser les objectifs poursuivis et définir les modalités de la concertation conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme.

Les objectifs proposés sont les suivants :

– préserver le paysage urbain des zones pavillonnaires,

– promouvoir la qualité architecturale de l’habitat,

– développer la qualité environnementale de la ville en prenant notamment en compte les objectifs de l’Agenda 21.

– prévoir des équipements publics adaptés à l’évolution démographique, – améliorer les liaisons inter-quartiers en favorisant les dessertes locales et les liaisons douces, – maîtriser l’évolution du pôle d’activités en assurant la fluidité des déplacements,

Ces objectifs seront confirmés, voire complétés, lors de la phase d’études dont les principales étapes sont la réalisation d’un diagnostic du territoire communal, l’élaboration du P.A.D.D., la définition du zonage et des prescriptions réglementaires associées.

Une fois les études finalisées, le Conseil municipal devra prendre une nouvelle délibération en vue d’arrêter le projet de P.L.U..

Les modalités de concertation proposées en vue d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, sont les suivantes :

– tenue d’un registre permanent en Mairie, permettant de recueillir les observations du public,

– publication régulière dans les supports d’information et sur le site Internet de la Ville,

– organisations de réunions publiques sur le Projet d’Aménagement et de Développement durable et sur le projet de P.L.U,

– consultation des conseils de quartiers – en cours de création – aux principales phases du projet.

L’ensemble de ces éléments a été examiné par la commission Aménagement urbain, qui a émis un avis favorable lors de sa réunion du 12 mai 2014.

Pour mener à bien la révision du P.L.U., la commune doit engager une consultation en vue de choisir un bureau d’études spécialisé en planification urbaine et inscrire au budget communal les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes.

Par ailleurs, il est proposé de créer un groupe de travail chargé du suivi des études et travaux menés tout au long de cette procédure de révision. Afin de représenter chaque groupe composant le Conseil municipal, la commission sera composée de 8 membres :

– le Maire, Président du groupe de travail, – 5 membres du groupe « Façonnons Vélizy Autrement », – 1 membre du groupe « Ensemble pour Vélizy », – 1 membre du groupe « Innovons pour Vélizy ».

Enfin, l’article L. 121-7 du Code de l’Urbanisme prévoit que les dépenses exposées par la commune pour la révision de son document d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une compensation par l’État, qu’il conviendra de solliciter.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme,

– de fixer les objectifs de cette révision tels qu’annoncés précédemment,

– d’adopter les modalités de concertation précitées,

– d’autoriser le Maire ou, par délégation, son représentant, à signer tout acte ou document concernant la révision du P.L.U.,

– d’autoriser le Maire à solliciter l’Etat, conformément à l’article L. 121-7 du Code de l’Urbanisme, en vue de l’obtention d’une compensation financière,

– de décider que les crédits nécessaires à la révision du P.L.U. seront inscrits au budget communal,

– de préciser que les demandes d’autorisation au titre du droit des sols sur le territoire de la commune, pourront faire l’objet d’un sursis à statuer en application et dans les conditions des articles L. 123-6 et L 111-8 du Code de l’Urbanisme,

– de préciser que cette délibération sera notifiée à : – Monsieur le Préfet des Yvelines, – Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, – Monsieur le Président du Conseil Régional d’Île-de-France, – Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines,

– Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest, – Monsieur le Président de l’Établissement Public Paris Saclay, – Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine – Monsieur le Président du Syndicat des Transports d’Ile-de-France,

– Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, – Monsieur le Président de la Chambre de Métiers, – Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture.

CM du 21 mai – Nos amendements sur GPSO

CONSEIL MUNICIPAL DE VELIZY-VILLACOUBLAY 21 MAI 2014

Le groupe Innovons pour Vélizy a déposé cinq amendements sur la proposition de délibération relative au retrait de la ville de l’intercommunalité GPSO et à son intégration à VGP. Le texte de cette délibération sur lequel sont fondés les amendements ci-après peut être trouvé en suivant ce lien.

Objet: Retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et intégration à la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (VGP)

AMENDEMENT N°1

présenté par M. Adjuward, Président du groupe Innovons pour Vélizy

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Dans le texte proposé par le troisième alinéa de cette délibération Substituer aux mots : « s’appuyait » les mots:

« s’appuie »

EXPOSÉ DES MOTIFS

La Ville de Vélizy-Villacoublay n’est pas sortie de l’intercommunalité GPSO et partage encore, aujourd’hui, une perspective commune de développement comme en témoigne le poste de Vice-Président à GPSO accordé au Maire de Vélizy-Villacoublay.

AMENDEMENT N°2

présenté par M. Adjuward, Président du groupe Innovons pour Vélizy

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A. Supprimer le quatrième alinéa de cette délibération.

B. Rédiger comme suit le cinquième alinéa de cette délibération :

«La loi n°2014-054 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, intercommunalité de 6,5 millions d’habitants composée de : »

C. Supprimer le septième alinéa de cette délibération.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le rappel de la loi comporte, dans la version initiale, des jugements de valeurs qui ne sont pas justifiés dans une telle délibération où il convient d’exposer les dispositions légales de manière factuelle et objective.

AMENDEMENT N°3

présenté par M. Adjuward, Président du groupe Innovons pour Vélizy

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A. Après le quatorzième alinéa de cette délibération, insérer un aliéna ainsi rédigé :

« De son côté, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc exercera, de plein droit, des compétences toutes aussi essentielles pour Vélizy-Villacoublay :

– l’aménagement du territoire avec, notamment, la réalisation d’un schéma de cohérence territoriale auquel le plan local d’urbanisme de Vélizy-Villacoublay devra se conformer ;

– la politique du logement avec la réalisation d’un plan local de l’habitat intercommunal, la constitution de réserves foncières pour la construction de logements sociaux ainsi que l’aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage ;

– le développement économique grâce à l’élaboration d’un base de données sur les locaux et terrains disponibles dans le territoire commun et une aide au développement économique ;

– la protection et mise en valeur de l’environnement avec la lutte contre les nuisances sonores ainsi que l’élimination et la valorisation des déchets et la gestion d’un fourrière animale ;

– la politique de déplacement par l’élaboration d’un plan local de déplacement et l’organisation des transports urbains ;

– la gestion d’équipements culturels et sportifs. »

EXPOSÉ DES MOTIFS

Il convient de rappeler les domaines de compétences de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Ces mêmes compétences, aujourd’hui exercées par la ville, seront automatiquement transférées au niveau intercommunautaire.

Les craintes de la majorité municipale liées à l’intégration à la Métropole du Grand Paris ne sont pas justifiées, puisque les pertes de compétences notamment en matière d’urbanisme (aménagement du territoire et politique du logement) sont inhérentes à l’intégration dans une intercommunalité.

Ainsi, en intégrant Versailles Grand Parc, Vélizy-Villacoublay ne sera pas préservée d’une urbanisation croissante afin d’assurer sa conformité avec les orientations retenues par l’intercommunalité.

 

AMENDEMENT N°4

présenté par M. Adjuward, Président du groupe Innovons pour Vélizy

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A. Supprimer les alinéas seize, dix-sept et dix-huit de cette délibération.

B. Rédiger comme suit le quinzième alinéa de cette délibération :

« La Métropole du Grand Paris, d’une part, et Versailles Grand Parc, d’autre part, exerceront des compétences d’une importance majeure pour le développement et l’avenir de Vélizy-Villacoublay. Compte tenu de la complexité du choix à effectuer, la commune souhaite commander une étude avantages/inconvénients auprès d’un cabinet externe afin d’évaluer les deux options envisageables. Cette étude sera communiquée aux Véliziens dans les meilleurs délais. »

EXPOSÉ DES MOTIFS

Une sortie précipitée de GPSO et une intégration hâtive à la VGP sans évaluation des coûts, opportunités, avantages et risques ne semblent pas aller dans le sens de l’intérêt général des Véliziens. La commune dispose d’un délai de réflexion jusqu’au 30 septembre 2014 avant de se prononcer définitivement. Il nous semble important d’utiliser cette flexibilité pour prendre une décision raisonnée.

AMENDEMENT N°5

présenté par M. Adjuward, Président du groupe Innovons pour Vélizy

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A. Rédiger comme suit l’objet de cette délibération :

«Etude d’opportunité sur le retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et sur l’intégration à la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (VGP) »

B. Rédiger comme suit le dix-neuvième alinéa de cette délibération : « Il est proposé au Conseil municipal :

– de commander une étude avantages/inconvénients auprès d’un cabinet externe afin d’évaluer l’opportunité d’un retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay de la Métropole du Grand Paris et l’intégration à la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc,

– de publier les résultats de cette étude lors d’une réunion publique, dans les meilleurs délais, afin d’informer les Véliziens,

– de prendre une décision finale concernant l’intercommunalité retenue au Conseil municipal du 24 septembre 2014. »

EXPOSÉ DES MOTIFS

Une sortie précipitée de GPSO et une intégration hâtive à la VGP sans évaluation des coûts, opportunités, avantages et risques ne semblent pas aller dans le sens de l’intérêt général des Véliziens. La commune dispose d’un délai de réflexion jusqu’au 30 septembre 2014 avant de se prononcer définitivement. Il nous semble important d’utiliser cette flexibilité pour prendre une décision raisonnée.

 

 

 

CM 21 mai 2014 – La délibération sur GPSO contestée par IPV

Dans le cadre de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, la ville de Vélizy-Villacoublay a choisi d’intégrer la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Par arrêté inter préfectoral DAJAL 1 N° 2013-001, en date du 6 mars 2013 l’adhésion volontaire de la commune de Vélizy-Villacoublay à la Communauté d’Agglomération GPSO, a été prononcée à compter du 1er janvier 2014, date d’effet de l’arrêté.

La volonté de la Ville et de GPSO s’appuyait sur la perspective de constituer un ensemble territorial homogène doté d’enjeux, de centres d’intérêts communs portés par des services et des moyens communs.

Cependant cette dynamique est aujourd’hui remise en cause par la Loi n°2014-054 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

En effet, le texte prévoit la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris, intercommunalité de 6,5 millions d’habitants composée de :

1. la commune de Paris ;

2. l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Deniset du Val-de-Marne ;

3. les communes des autres départements de la région d’Île-de-France appartenant au 31 décembre 2014 à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dont le Conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014 ;

4. toute commune en continuité avec au moins une commune répondant aux conditions fixées au 2°, dont le Conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014, à la condition que les deux tiers des communes de l’EPCI à fiscalité propre auquel elle appartient représentent au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représente les deux tiers de la population de l’EPCI à fiscalité propre ne s’y soient pas opposées par délibération avant le 31 décembre 2014.

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale existants au sein de ce périmètre seront donc dissous au 1er janvier 2016.

L’organisation territoriale dans laquelle se situe la commune de Vélizy-Villacoublay, a été bouleversée par la Loi du 27 janvier 2014.

L’ensemble des compétences des anciens EPCI sera transféré automatiquement à la Métropole.

L’État pourra par ailleurs déléguer à la Métropole certaines compétences dans le domaine du logement : le droit au logement opposable (DALO), les aides à la pierre, la réquisition de logements, le logement d’urgence.

Conformément aux règles applicables aux EPCI à fiscalité propre de droit commun, chaque commune disposera au Conseil métropolitain d’un siège. Un siège supplémentaire sera attribué à chaque commune par tranche de 30 000 habitants. Un quart des sièges du Conseil métropolitain est réservé à la ville de Paris.

Ainsi, la ville de Vélizy-Villacoublay détiendrait un siège au sein du Conseil métropolitain sur 335.

La Métropole sera organisée en Territoires, regroupant chacun au moins 300 000 habitants, dotés d’un Conseil d’élus, mais ces Territoires ne disposeront pas de la personnalité juridique.

Le Conseil de territoire, qui sera saisi pour un simple avis, sur les projets de délibérations de la Métropole concernant ce territoire, n’aura qu’un rôle consultatif.

La Métropole du Grand Paris exercera, de plein droit, cinq groupes de compétences essentielles pour Vélizy-Villacoublay :

– l’aménagement de l’espace métropolitain, – la politique locale de l’habitat, – la politique de la ville, – le développement et l’aménagement économique, social et culturel, – la protection et mise en valeur de l’environnement.

De plus, la Métropole du Grand Paris élaborera :

– un Plan Local de l’Urbanisme compatible avec le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) et le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), lequel prend en compte le schéma régional de l’Habitat et de l’Hébergement en Île-de-France (SRHH),

– un Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, – un plan climat- énergie métropolitain.

La Métropole du Grand Paris exercera ses compétences selon des approches qui seront adaptées aux caractéristiques urbaines de Paris et des communes de la Petite Couronne et qui ne correspondront pas aux ambitions et aux projets que porte la ville de Vélizy-Villacoublay.

Cette perspective de métropolisation privera la commune d’outils fondamentaux pour assurer la maîtrise de son évolution future.

La commune souhaitant conserver la maîtrise de son projet de développement local, tout en continuant de porter des projets communs à l’échelle intercommunale, ne peut prendre le risque d’intégrer la Métropole du Grand Paris en l’état de sa définition actuelle.

Sur la base des études réalisées et des concertations précédemment engagées pour l’intégration dans la communauté d’Agglomération GPSO, il apparaît que la commune pourra tout aussi bien développer les projets qu’elle porte dans la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (VGP). Elle ménage par ailleurs la liberté des choix Véliziens futurs et pourra proposer de nouvelles solutions aux habitants avec le concours de VGP, comme l’amélioration des dessertes de transports en commun vers les établissements d’éducation et de santé de Versailles ou de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Il est proposé au Conseil municipal :

– d’engager le retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest avec son accord,

– d’engager, dans la concertation, l’intégration à la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc.

CM du 16 avril 2014 – Positions et déclarations du PS

Conseil municipal de Vélizy-Villacoublay

Séance du 16 avril 2014 à 20h30 

Interventions et déclarations du groupe Innovons pour Vélizy

 

Vie institutionnelle

1. Règlement intérieur du Conseil municipal  – maintien du règlement intérieur antérieur – création d’une commission municipale spécifique – Désignation de ses membres 

VOTE POUR

Intervention :

Le groupe Innovons pour Vélizy se félicite de la constitution d’une commission de mise en place d’un nouveau Règlement intérieur à laquelle nous participerons.

Nous souhaitons attirer d’ores et déjà l’attention du Conseil municipal sur la nécessité de définir des modalités précises relatives quant au dépôt des amendements. En effet, l’article 3.6. ne prévoit aucune disposition concernant le calendrier et l’horaire du dépôt.

En outre, nous demanderons une modification des articles 5.1 et 5.3 afin que soient affichés sur les panneaux officiels les procès-verbaux et non plus les comptes-rendus. Il s’agit en effet d’une question de transparence et de partage de l’information municipale à destination de tous les Véliziens.

 

2. Délimitation de la commune en quartiers – création d’un poste supplémentaire d’adjoint au Maire – Election d’un 11ème adjoint au Maire

VOTE CONTRE

Déclaration :

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

Vous le savez, la délimitation de la commune en quartiers revêt une importance particulière pour le bon exercice de la démocratie locale au cours de ce mandat.

Le groupe Innovons pour Vélizy regrette que la proposition soumise ce soir au vote du Conseil municipal soit à la fois imprécise et inachevée.

Tout d’abord, nous regrettons que le fond de carte utilisé ne soit plus à jour comme en témoignent certains détails amusants tels que la présence de la salle Godebert ou de l’immeuble « Lumière » avenue Marcel Sembat qui tous deux n’existent plus aujourd’hui.

Cependant, d’autres détails sont bien plus problématiques. Ainsi, vous n’avez pas jugé utile de corriger l’ancienne zone d’emplois avenue Breguet qui est devenue, à votre grand désarroi, une zone mixte d’habitations et de bureaux.

La mise à jour de cette carte avec un découpage approprié n’est pas un simple détail. Il s’agit ici d’organiser correctement la vie locale démocratique des six prochaines années pour l’ensemble des Véliziens.

A ce titre, comment ne pas être choqué par l’absence de prise en compte du quartier « Happy Vélizy » et des résidences étudiantes qui se retrouvent orphelins de toute représentation et de tout comité de quartier ?

Nous comprenons que la présente délibération conditionne la création d’un poste supplémentaire d’adjoint au Maire, mais il convient de ne pas confondre vitesse et précipitation.

Compte tenu des évolutions récentes de notre ville, le découpage en quartiers ne peut se faire en reprenant strictement l’exercice effectué lors de la précédente mandature.

Comme nous l’avons annoncé, notre ambition est d’être une opposition constructive et c’est pourquoi nous vous proposons les trois mesures suivantes :

  • Premièrement, il convient de procéder à un nouveau découpage sur un fond de carte à jour.
  • Deuxièmement, les nouveaux quartiers « Happy Vélizy » et les résidences étudiantes devront intégrer le quartier 6 Louvois dont la délimitation sera certainement à revoir.
  • Enfin, compte tenu de l’absence d’urgence de cette délibération mais de son importance pour assurer la représentativité de tous les Véliziens, nous demandons le report de ce vote au prochain Conseil municipal du 21 mai.

 Monsieur le Maire, cher(e)s collègues, je vous remercie.

 

3.  Création de la commission d’appel d’offres – modalités de dépôts des listes

N/A

 

4. Création de la commission de délégation des services publics – Gare routière – modalités de dépôt des listes

Abstention puisque nous n’étions pas en position éligible.

 

5. Désignations des membres à la CLECT

Nous avons pris acte des résultats des élections de mars dernier. N’étant pas élus au Conseil communautaire GPSO nous ne prendrons pas part au vote.

 

6. Délégations du Conseil municipal au Maire

VOTE CONTRE

Déclaration :

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

Le groupe Innovons pour Vélizy s’inquiète de la délégation au Maire par le Conseil municipal relative à la réalisation des emprunts.

Vous le savez, Vélizy est une ville très peu endettée et jouit d’une capacité d’autofinancement de plusieurs millions d’euros. Ainsi, la réalisation d’un emprunt ne pourra se faire sans engager l’équilibre financier de la ville.

De plus, l’article 3 de la présente délibération prévoit que les emprunts pourront se faire « en devise » et « à taux variables » ce qui constitue une prise de risque difficilement maitrisable par les Véliziens.

Pour ces raisons, nous estimons que la réalisation des emprunts au-delà d’un certain seuil ne peut être déléguée à la seule décision du Maire. Une telle décision doit être a minima débattue et votée en Conseil municipal.

Les limites fixées par la présente délibération n’étant pas assez contraignantes, nous ne pouvons accepter une telle délégation et nous voterons contre cette délibération.

Nous restons toutefois ouverts à toute proposition visant à déterminer des seuils raisonnables à la réalisation des emprunts.

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues, je vous remercie.

 

7. Création des commissions municipales – Désignation de leurs membres

VOTE POUR – Nous serons représentés aux 5 commissions (Finance, Urbanisme, Solidarités, Qualité de vie et Intercommunalité).

Question : Nous nous réjouissons de la présence d’un membre de l’opposition dans chacune des cinq Commissions. Toutefois, n’ayant pas le don d’ubiquité, nous souhaitons avoir plus d’informations quant au calendrier et aux horaires des différentes Commissions afin de nous permettre d’y assister.

Réponse : Les Commissions devraient être programmées de manière successive de telle sorte que l’opposition puisse être représentée.

 

8. Désignations des représentants du Conseil municipal pour siéger dans divers organismes

Candidatures pour :

  • Vélizy Associations
  • CCAS
  • L’Onde
  • SEMIV

Innovons pour Vélizy sera représenté à Vélizy Associations (Françoise Dubouilh) et à l’Onde (Amroze Adjuward).

Important : Nous avons été exclus de la SEMIV au seul motif que le Maire souhaite avoir 8 Adjoints au CA. Pourtant, une représentation proportionnelle était possible. A l’instar de la Commission finances qui compte 9 membres dont 7 FVA, 1 EPV et 1 IPV, une répartition identique était possible pour les 9 membres du Conseil municipal à désigner pour le CA de la SEMIV. Nous avons dénoncé un déni de démocratie.

 

9. Autorisation donnée au Maire de représenter la Ville de Vélizy-Villacoublay lors de l’élection de la présidence de la SEMIV

VOTE CONTRE – voir délibération précédente

 

10. Rémunération des Représentants de la Ville siégeant à la SEMIV

VOTE CONTRE

Question :Quel était le régime de rémunération des représentants de la ville au CA de la SEMIV lors de la précédente mandature ?

Réponse : Seuls les membres du privé siégeant au CA de la SEMIV étaient rémunérés.

Commentaire : C’est un retour en force du « jeton » de présence pour les élus… Difficile de ne pas croire que ce n’est un petit « cadeau » du Maire pour ses amis.

 

Urbanisme

11. Avis sur le projet de réalisation d’un diffuseur sur l’A86

VOTE POUR au vu de l’enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur.

 Vie institutionnelle

12. Election des membres de la commission d’appel d’offres

13. Elections des membres de la commission de délégation de service public – Gare routière

Nous n’avons pas pris part au vote car en position inéligible.

Le Maire de Vélizy exclut le PS de la SEMIV

Lors du Conseil municipal du 16 avril dernier, le Maire de Vélizy a procédé à la désignation des membres des différentes Commissions et des instances de la ville.

Dans ce cadre a eu lieu la désignation des 9 représentants du Conseil municipal à la SEMIV qui, pour rappel, gère 2900 logements à Vélizy soit près du tiers des logements de la ville.

Ce fut l’occasion pour le Maire d’exclure purement et simplement l’opposition socialiste du Conseil d’administration de la SEMIV.

Alors qu’une répartition proportionnelle – comme c’est le cas pour la Commission finances (7 FVA, 1 EPV, 1 PS) – était possible, le Maire a souhaité désigner 8 membres de sa propre équipe en méprisant la nécessité d’une représentation de tous les groupes d’opposition.

Nous condamnons vivement ce déni de démocratie qui marque une entrée en matière inquiétante du nouvel édile. 

Dans ce contexte, difficile de décorréler la décision du Maire du rétablissement des jetons de présence au CA de la SEMIV pour les membres du Conseil municipal.

Roms contre bulldozers au Petit Clamart

rom

Mercredi 29 octobre à sept heures du matin vont être expulsées vingt-trois familles Roms installées depuis 5 ans sur un terrain appartenant au Conseil Général de l’Essonne.

Tout ce qui ne sera pas enlevé sera détruit ou brûlé avec, au mieux, une ou deux heures de grâce.

Onze familles seront peut-être relogées par ADOMA. Douze familles avec treize enfants dont une mère seule avec six enfants vont se retrouver à la rue.

Tout un fragile équilibre et un lieu de vie vont être détruits si rien n’est fait pour aider ces familles.

Gilbert Hurault, soutien local de longue date habitant à Vélizy apporte le témoignage suivant :

« Voilà cinq années que je visite le camp du Petit Clamart, et chaque fois, cela semble être une fête pour moi. Les enfants courent vers ma voiture et m’interpellent. Ils ont bien raison, je pense ! car depuis deux ans, chaque vendredi, j’arrive avec une Renault transformée en break et bien chargée. Auparavant, j’ai fait un détour par Auchan à V2, je me gare à l’arrière du magasin (là où les gros camions déchargent leurs marchandises. Je retrouve Florence qui avec beaucoup d’attention m’a préparé quatre caddies plein de bonne nourriture pour les familles du camp. Il y a toujours une petite place dans un caddie pour les enfants, ils le savent bien, chocolats, friandises, et autres gâteries, merci à Florence pour la joie qu’elle apporte à ces beaux enfants.

Gilbert« 

Nous appelons les pouvoir publics à trouver une solution digne et humaine afin de permettre à toutes ces familles de s’en sortir.

Amroze Adjuward et Gilbert Hurault.

http://www.innovons-velizy.fr/

« Lettre ouverte à Monsieur Macron »

Objet : Note d’information sur divers sujets liés à la vie de notre pays et à l’économie

Monsieur le Ministre,

Vous trouverez ci-dessous des éléments de réflexion que je souhaitais partager avec vous et qui sont liés (i) à mon engagement politique, (ii) à la valorisation de l’apprentissage comme vecteur de réussite, (iii) à la régulation du secteur de l’énergie et (iv) à la responsabilisation fiscale.

A. Sur ma définition de l’engagement politique

Depuis 2008, à l’âge de 21 ans, j’ai décidé de consacrer une partie de mon temps à l’engagement politique, notamment local, tout en gardant une activité professionnelle distincte en entreprise. Ainsi, à la suite des élections municipales de mars 2014, je suis devenu Conseiller municipal (PS) de Vélizy- Villacoublay (Yvelines) tout exerçant la profession de chargé de mission aux régulations économiques à EDF.

Cette double fonction est, à mon sens, essentielle pour contribuer à restaurer le lien brisé entre les citoyens et les politiques. Je suis convaincu que les Français attendent une réelle « oxygénation » de la vie publique. Toutefois, celle-ci ne sera possible que par la fluidité des parcours entre le public et le privé ainsi qu’entre l’administration et l’entreprise, qui aujourd’hui n’existe pas et pour laquelle des travaux doivent être engagés.

B. Sur la valorisation de l’apprentissage comme vecteur de réussite

Lors de ma scolarité en Ecole de commerce (ESSEC), j’ai eu la chance de réaliser un apprentissage à EDF qui fut un tremplin pour mon insertion dans la vie professionnelle. L’apprentissage a le mérite d’être un outil commun à toutes les formations, du CAP au Bac + 5, et d’être apprécié par de nombreux employeurs.

En septembre dernier, le Président de la République a fait un nouveau geste en faveur des entreprises pour relancer l’apprentissage, ce dont je me réjouis pleinement. Toutefois, je pense qu’il est nécessaire d’aller encore plus loin en lançant une véritable campagne de communication et de pédagogie pour faire de l’apprentissage un réel vecteur de réussite et de mérite républicain au même titre que les formations « d’élite ».

C. Sur la régulation économique du secteur de l’énergie

Le secteur de l’énergie, pièce maîtresse de notre économie, doit faire l’objet d’une harmonisation fiscale entre énergies. Il est notamment singulier (i) que les consommations de gaz ou de fioul domestique ne soient pas assujetties à une fiscalité locale (TCFE) quand celles de l’électricité le sont et (ii) que l’électricité supporte presque 19,5 €/MWh de charges de service public quand le gaz en supporte moins de 1 €/MWh.

En outre, l’énergie est un bien de plus en plus rare et de plus en plus précieux. Pourquoi ne pas aller de manière plus claire vers une vérité des prix pour le plus grand nombre qui n’a pas de difficultés en veillant à protéger encore mieux ceux qui en ont besoin et en augmentant leur nombre. Un tel objectif répondrait à instaurer une plus grande solidarité tout étant responsabilisant sur les consommations.

D. Sur la nécessité d’assurer une vraie justice fiscale et d’exiger une haute responsabilité des citoyens vis-à-vis des prestations sociales

Je me réjouis de la récente décision d’adopter une modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Selon moi, le principe de l’universalité a pour objectif premier la promotion d’une politique nataliste, justifiée après-guerre, mais inappropriée aujourd’hui. Je n’ai jamais compris pourquoi des familles aisées touchaient ces prestations alors que des familles avec un seul enfant en étaient souvent exclues. Je suis pour que les allocations familiales ne poursuivent plus qu’un seul but : celui de la justice sociale.

S’agissant de l’indemnisation des chômeurs, je partage votre souhait de ne pas avoir de tabous. Plus généralement, je pense qu’il s’agit d’une vraie question liée à la responsabilité des citoyens vis-à-vis des impôts payés mais également des prestations perçues sans, pour autant, basculer dans une logique de stigmatisation. En effet, le seul moyen de restaurer la confiance des Français sur ces sujets épineux et complexes, c’est de leur assurer une parfaite transparence des recettes et des dépenses.

De manière plus anecdotique, je souhaiterais attirer votre attention sur les publicités qui expliquent que la TVA est offerte et qui suggèrent qu’elle ne serait pas payée. A mon sens, ces publicités devraient être interdites car elles profitent de l’impopularité de l’impôt et contribuent à l’alimenter.

J’espère que ces éléments seront de nature à alimenter vos réflexions dans le cadre de vos fonctions pour lesquelles je vous adresse tous mes vœux de réussite.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Amroze ADJUWARD

Conseiller municipal de Vélizy-Villacoublay

http://www.innovons-velizy.fr

Les cadeaux de Thévenot à la campagne de Sarkozy

Comme révélé par le Parisien du 6 octobre 2014, Pascal Thévenot, maire de Vélizy-Villacoublay, s’est montré très généreux avec Nicolas Sarkozy.
En effet, Monsieur Thévenot a jugé utile de mettre à disposition gratuitement la salle Maurice-Ravel aux organisateurs de la campagne de Nicolas Sarkozy. Le Maire a également indiqué que des employés de la Police Municipale allaient assurer la circulation dans la ville à l’occasion du meeting.
En l’espèce, ce sont donc les impôts des Véliziens qui financent la campagne de Monsieur Sarkozy. Notre groupe Innovons pour Vélizy est profondément choqué par ce cadeau qui n’avait pas lieu d’être et attend les explications de la part de la municipalité pour justifier sa décision.
En effet, la politique de la ville a été très claire jusqu’à présent puisqu’elle ne louait gratuitement les salles municipales qu’aux seules associations véliziennes.
Notre groupe considère que l’utilisation des deniers publics n’est pas soumise au seul fait du prince et doit faire l’objet d’un débat démocratique qui, dans le cas d’espèce, n’a jamais eu lieu.
Ainsi, Pascal Thévenot a non seulement engagé l’argent des Véliziens au profit d’une campagne pour la présidence d’un parti mais a également bafoué le rôle de l’opposition municipale.

CM du 24 septembre Dossier 19 : Rue du Lavoir

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues, Mesdames et Messieurs,

Conformément à vos annonces électorales, votre politique vise à empêcher la construction de logements « coûte que coûte ».

Le présent exemple montre que cette politique n’est pas neutre d’un point de vue  financier. Ainsi, la révision du projet rue du Lavoir a engendré un manque à gagner pour la ville de 240 000 euros et l’abandon de logements à prix plafonnés à 4200 euros du m² dans un contexte où l’accession à la propriété n’est réservée qu’aux plus favorisés.

Pour une simple réduction de surface de plancher globale de 9%, la ville a dû consentir à appliquer un rabais de plus de 25% et renoncer à des logements à prix maîtrisés, permettant ainsi au promoteur de les commercialiser à un prix libre bien plus élevé.

Ce cas nous montre que la révision d’un projet a un coût. C’est certainement le prix à payer pour réconcilier certains Véliziens avec le béton.

Dans ce contexte, notre groupe exprime ses plus vives inquiétudes quant au surcout final engendré par votre décision de modifier le projet Louvois. Votre décision de diviser par cinq le nombre de logements ne sera pas sans impact financier sur la ville.

Dans une démarche de totale transparence, notre groupe souhaite que vous communiquiez avant le vote du budget primitif l’estimation de votre nouveau projet Louvois ainsi que l’écart de coût par rapport au projet initial.

CM du 24 septembre Dossier 33 : Motion de l’AMF

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues, Mesdames et Messieurs,

La France souffre aujourd’hui d’un fort déficit (4,1% du PIB en 2013) et d’une dette publique très élevée (93% du PIB en 2013) hérités de la précédente mandature de Nicolas Sarkozy.

Pour rappel, la dette française était de 1230 milliards d’euros en 2007 et de 1855 milliards cinq ans plus tard en 2012, soit une augmentation de plus de 600 milliards d’euros. Quant au déficit, il était de 2,5% du PIB en 2007 et de près de 5% en 2012. Contrairement à ce qui peut être dit, ces dérapages dans nos finances publiques ne sont pas uniquement liés à la crise économique mais sont bien la conséquence d’une politique hasardeuse et de cadeaux fiscaux indus, qui ont d’ailleurs été supprimés parfois par leur propre créateur.

C’est dans ce contexte que la majorité gouvernementale s’est fixé pour objectif de réduire le déficit et la dette de la France en engageant notamment, courageusement,  un plan d’économie de 50 milliards d’euros sur les années 2015-2017.

Le groupe Innovons pour Vélizy est bien conscient des potentielles implications d’une telle réduction des dépenses pour nos concitoyens mais estime que ces économies sont nécessaires pour corriger les erreurs commises dans le passé et remettre notre pays dans le droit chemin.

Alors que l’UMP, parti dont vous êtes membres, préconise des plans d’austérité avec des économies allant jusqu’à 130 milliards d’euros, nous nous étonnons que vous puissiez soutenir la présente demande de l’Association des Maires de France. En effet, quel aurait été l’effort à consentir par les collectivités locales si ce plan de 130 milliards avait été mis en œuvre ?

Enfin, il est amusant de constater que vous soutenez des mesures de solidarité quand il s’agit d’un transfert d’argent de l’Etat vers les collectivités mais que vous vous montrez beaucoup plus frileux lorsqu’il s’agit de mutualiser les ressources de Vélizy dans le cadre intercommunal.

Dans le nécessaire effort collectif de baisse des dépenses, le groupe Innovons pour Vélizy considère que la demande de l’AMF relative à la révision des réductions des dotations n’est pas raisonnable

CM du 24 septembre Dossier 32 : sortie de GPSO

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues, Mesdames et Messieurs,

Comme annoncé lors de votre campagne électorale, vous avez décidé d’engager la sortie de Vélizy-Villacoublay de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) au profit Versailles Grand Parc (VGP) dans le but, je cite,  « d’échapper à la Métropole du Grand Paris (MGP) ».

Au-delà de cette décision hâtive, sans concertation et décidée pour des raisons politiciennes dictées par Valérie Pécresse, vous n’aviez certainement pas anticipé les intentions de Jean Daubigny, Préfet de la région Ile-de-France.

Ce dernier a  présenté le 28 août 2014 son projet de Schéma régional de coopération intercommunale. Dans ce cadre, Vélizy rejoindrait à court terme une nouvelle intercommunalité de près de 800 000 habitants articulée autour des Communautés d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), de Versailles (VGP), de l’Ouest Parisien (CCOP), du Plateau de Saclay (CAPS) et d’Europ’Essonne (CAEE).

Cette nouvelle intercommunalité que nous pourrions baptiser ironiqiement « Versailles Méga Parc » vient détruire tout votre argumentaire de diabolisation de la MGP. En effet, force est de constater que toutes vos craintes exprimées lors de la campagne restent d’actualité :

(i)            Quelle représentation pour Vélizy dans une intercommunalité de 800 000 habitants ?

(ii)          Comment gérer la perte de compétence en matière d’urbanisme ?

(iii)         Comment faire face à la hausse de la fiscalité quand on connait les 400 millions d’euros de dette de la CASQY ?

Cette situation reflète bien l’absence de vision de toute la droite vélizienne  depuis des décennies. En effet, celle-ci a systématiquement refusé l’intercommunalité pour éviter tout partage de richesse et faire de Vélizy le “paradis fiscal” des Yvelines ; alors que, rappelons-le, le groupe socialiste préconisait d’organiser une intercommunalité avec nos voisins proches, quand celle-ci n’était pas encore obligatoire, à l’époque où nous avions encore le choix de nous organiser avec les villes voisines.

Or, ce repli sur soi, cet égoïsme territorial qui, d’ailleurs, est parfaitement traduit par votre “esprit village” a amené notre ville à subir l’intercommunalité au lieu de la considérer comme une opportunité de développement territorial et économique.  Il est essentiel de ne plus considérer l’intercommunalité comme une « coquille vide » et d’accepter une logique de mutualisation qui implique un effort de solidarité au bénéfice d’un projet de territoire allant au-delà de l’échelle de la commune.

Notre groupe a toujours soutenu l’intégration de Vélizy à GPSO et à la MGP car celles-ci offrent des perspectives de développement et d’ouverture vers Paris attendues par les Véliziens. A titre d’exemple, on peut citer le projet de transport en commun entre Vélizy et le Pont de Sèvres ainsi que les connexions avec notre voisine Chaville.

En refusant la MGP, vous excluez Vélizy d’une ville-monde dont le rayonnement international et la puissance économique profiteraient à notre attractivité. En refusant la MGP, vous contribuez à marginaliser Vélizy qui se retrouvera en dehors de l’Histoire. En faisant le choix de rejoindre VGP, vous entrainez Vélizy dans une période de forte incertitude en matière de gouvernance, de périmètre territorial et de compétences exercées.

Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre la sortie de Vélizy de GPSO.